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bon de dépôt

См. также в других словарях:

  • dépôt — [ depo ] n. m. • depost XIVe; lat. jur. depositum 1 ♦ Action de déposer. Le dépôt d une gerbe sur une tombe. ♢ Spécialt Action de confier à la garde de qqn, de placer dans un lieu sûr. ⇒ remise. Dépôt d un manteau au vestiaire. Dépôt d un… …   Encyclopédie Universelle

  • Bon de caisse — ● Bon de caisse bon à ordre ou au porteur émis par les entreprises ou les banques en contrepartie d un prêt ou d un dépôt, portant intérêt et remboursable à une échéance fixe …   Encyclopédie Universelle

  • Dépôt de locomotives — Pour les articles homonymes, voir dépôt. Le dépôt de locomotives est le lieu de garage des machines entre deux courses mais il est aussi le lieu de leur ravitaillement en combustible, en sable, en eau, de leur entretien et, pour les plus grands… …   Wikipédia en Français

  • Dépôt en banque — Banque Agence de Serra Talhada (Permanbouc, Brésil) de Banco do Brasil …   Wikipédia en Français

  • Bon Air, Virginia — Infobox Settlement official name = Bon Air, Virginia settlement type = CDP nickname = motto = imagesize = image caption = image mapsize = 250px map caption = Location of Bon Air, Virginia mapsize1 = map caption1 = subdivision type = Country… …   Wikipedia

  • Dépôt de bilan — Cessation de paiements  Ne doit pas être confondu avec arrêt de règlement. En droit français, une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation de… …   Wikipédia en Français

  • Bon pape Jean — Jean XXIII Pour les articles homonymes, voir Jean XXIII (antipape), pour l antipape du XVe siècle, et Roncalli …   Wikipédia en Français

  • Bon à moyen terme négociable — Le bon à moyen terme négociable (BMTN) est un titre de créance négociable (TCN) d une durée initiale supérieure à un an pouvant être émis sur le marché monétaire, un crédit interentreprises, c’est à dire que les entreprises (généralement les plus …   Wikipédia en Français

  • Contrat De Dépôt — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • Contrat de depot — Contrat de dépôt Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • Contrat de dépôt — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

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